Cudennec: Ordre public et Mer

Annie Cudennec (Université de Brest - Law) has published Ordre public et Mer (Pedone 2012). The table of contents is here. Here's the abstract:

L’espace marin a toujours été confronté à des défis naturels (tempêtes, raz-demarée,…) ou humains (piraterie, trafics illicites…) mettant en péril à la fois le milieu et la sécurité des hommes qui naviguent ou tirent profit de ses ressources. Dans ce contexte, maintenir l’ordre public en mer constitue une tâche lourde et délicate. Or de manière apparemment paradoxale, alors que les technologies permettant de relever ces défis ont fait ces dernières années des progrès sans précédent (positionnement par satellite, construction de navire de plus en plus sûrs…), l’ordre public est loin d’être assuré en mer ; comme en témoigne l’actualité avec la recrudescence de la piraterie maritime. Ce paradoxe vient du fait que l’ordre public et la mer entretiennent des relations bien singulières, sans doute car l’Etat - premier garant de l’ordre public - dispose en mer de prérogatives bien spécifiques, prérogatives parfois restreintes mais également parfois exorbitantes du droit commun. Cet ouvrage, issu du colloque organisé à Brest les 12 et 13 mai 2011 par l’UMR AMURE – centre de droit et d’économie de la mer – et enrichie de contributions extérieures, fait tout d’abord le point sur les nouvelles exigences et les nouvelles dimensions – notamment environnementales – de l’ordre public en mer. Ceci avant d’analyser les mécanismes juridiques aujourd’hui garants du maintien de l’ordre public en mer.